Par jugement rendu le 7 février 2024, le Pôle social du Tribunal judiciaire du Mans, a reconnu la maladie de glaucome au titre de la législation professionnelle, pour un agriculteur exposé aux pesticides depuis 30 ans.
Le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) a été condamné par le Tribunal judiciaire après deux avis défavorables du Comité de reconnaissance des maladies professionnelles des pesticides (CRMPP).
En effet, c’est sur le fondement de la littérature scientifique florissante que la victime a pu rapporter au Tribunal la preuve d’un lien direct et essentiel entre la pathologie de glaucome et l’exposition aux pesticides.
Une telle décision de justice participe à une meilleure indemnisation des victimes de maladies professionnelles directement en lien avec l’activité agricole et l’utilisation de pesticides.
Ce
jugement courageux s’inscrit dans la lignée de la décision de l’administration
qui a reconnu l’origine professionnelle du cancer du sein développé par une
infirmière de Sarreguemines affecté à un travail de nuit.
Marion FRETAY
Secrétaire Générale - Juriste
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